Deux grandes multinationales nord-américaines, SNC-Lavalin au Canada et Walmart aux États-Unis, ont récemment fait la Une des médias pour des allégations de corruption à l’étranger. Ces dernières années, le nombre de sociétés ayant fait l’objet d’une enquête et d’une pénalité suite à ce type d’accusations, a en effet augmenté de manière significative, notamment aux États-Unis. Ce pays a pourtant adopté en 1977, la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), loi sur les pratiques de corruption à l’étranger dont les dispositions anticorruption interdisent aussi bien aux sociétés américaines qu’étrangères installées aux États-Unis et à leurs intermédiaires de verser des pots-de-vin ou d’offrir un quelconque objet de valeur à des fonctionnaires étrangers ou à des employés d’entreprises publiques étrangères dans le but de les influencer ou d’en tirer un « avantage indu ». Mais, son application par le Département de la Justice et la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’est réellement renforcée qu’à la fin des années 2000.
L’application de cette loi dont les sanctions prévoient jusqu’à deux millions de dollars d’amende par infraction pour les entreprises incriminées, n’était vraisemblablement pas une priorité des gouvernements américains jusqu’à 2007. Ainsi, en 2004, le total des amendes infligées se montait à 11 millions de dollars contre deux milliards de dollars environ pour les années 2009 et 2010 combinées. Et le nombre d’enquêtes ouvertes est passé de 9 en 2003 à 91 en 2008. Cette tendance à la multiplication des poursuites au titre de cette loi de la FCPA semble se poursuivre intensivement au vu des derniers rapports de Transparency International sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE. Ainsi, l’ONG allemande de lutte contre la corruption a révélé dans son rapport 2011 que les États-Unis faisaient partie des 7 pays sur les 37 évalués, qui mettent activement en œuvre cette Convention contre la corruption créée en 1997 et destinée à criminaliser les pratiques de corruption à l’étranger.
Contrairement aux Américains, nombreux sont aujourd’hui les grands pays exportateurs qui malgré leurs engagements, peinent à faire appliquer pleinement les dispositions de cette Convention. Selon Transparency International, seuls cinq pays adhérant à la Convention de l’OCDE ont sanctionné des individus ou des compagnies au cours de l’année 2011. De même, son rapport montre que sur les 37 pays évalués, neuf seulement l’appliquent modérément tandis que 21 ne l’appliquent pas, ou peu. Parmi ceux-ci, se trouve le Canada qui n’a engagé qu’une seule poursuite depuis 1999, date de la promulgation de sa loi sur la corruption transnationale. Et dans des pays comme la France qui fait partie des neuf qui appliquent modérément la Convention de l’OCDE, l’organisation internationale s’inquiète de l’absence de réelle volonté politique pour la faire respecter. Ainsi, parmi les affaires ouvertes dans ce pays, très peu aboutissent à une condamnation, la majorité étant classées sans suite. Selon Transparency International, ces dernières années, de nombreuses allégations de corruption visant des entreprises françaises à l’étranger comme Alstom au Brésil, Alcatel au Costa Rica ou encore Areva au Mexique, ont été rapportées sans être suivies par une quelconque condamnation. Une des principales raisons de cet état de fait est que la justice française ne peut enquêter sur une infraction de corruption commise à l’étranger qu’à la demande du ministère public du pays où l’infraction a été commise ou suite à une plainte de la victime.
Quoi qu’il en soit, face à la perte de vitesse de cette lutte contre la corruption transnationale, Transparency International et l’OCDE appellent entre autres les pays appliquant activement la Convention de l’OCDE, à prendre les mesures adéquates pour faire pression sur les autres États à la traîne afin qu’ils redynamisent l’application de cette convention phare.
