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La Tunisie doit revoir sa législation antiterroriste (rapport d'ONG)

Un réseau d'ONG a appelé jeudi la Tunisie à revoir sa loi antiterroriste de 2015, estimant qu'elle était à l'origine de "manquements majeurs aux règles du procès équitable", comme des cas de mauvais traitement en garde-à-vue.

Cette loi a été adoptée par le Parlement en juillet 2015, dans le sillage des attaques sanglantes contre le musée du Bardo et à Port el-Kantaoui, près de Sousse (60 morts).

"La recommandation la plus importante au législateur c'est: +revoyez cette loi qui a été faite sous pression politique+", a déclaré à l'AFP le vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH), Bassem Trifi.

"Dans la pratique, on voit beaucoup de manquements aux fondements du procès équitable", a-t-il déploré à propos d'une loi qui avait soulevé des réticences dès son adoption.

M. Trifi s'exprimait à l'occasion de la présentation à Tunis d'un rapport sur le "procès équitable à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme" en Tunisie.

Dans le cadre de son élaboration, le Réseau d'observation de la justice tunisienne (ROJ), composé de la LTDH, d'Avocats sans frontières (ASF) et de l'Ordre des avocats, a assisté durant un an et demi à 164 procès "liés au terrorisme".

Il en ressort qu'"au-delà des dysfonctionnements judiciaires récurrents", la loi de 2015 a entraîné "des dépassements majeurs (...) qui ont eu un effet pervers sur toute la chaîne pénale", a affirmé le responsable d'ASF, Antonio Manganella.

Des critiques virulentes ont porté sur la durée des gardes-à-vue --jusqu'à 15 jours-- et la possibilité d'empêcher la présence d'un avocat durant les premières 48 heures.

Réservées aux seules affaires de terrorisme, ces dispositions "exposent à des risques accrus de mauvais traitements", a fait valoir M. Manganella.

Dans son rapport, le ROJ relève que des cas de "torture" et "mauvais traitements" ont été évoqués dans près du tiers des dossiers étudiés.

Plus généralement, si le principe de "procès équitable" est la "pierre angulaire du système international des droits de l'Homme", la loi de 2015 ne se différencie guère du précédent texte entré en vigueur en 2003 sous la dictature de Zine el Abidine Ben Ali, ont estimé les trois ONG.

Au titre des recommandations dans la lutte contre le terrorisme, leur rapport réclame la mise en oeuvre d'"une approche globale" incluant "une vision politique, économique, sociale et culturelle", et non uniquement "répressive".

Sa publication intervient au moment de la visite du rapporteur de l'ONU sur les droits de l'Homme et la lutte contre le terrorisme, Ben Emmerson. Il tiendra vendredi une conférence de presse à Tunis.



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