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Blanchiment d'argent : les secteurs les plus ciblés

Le crime organisé utilise le secteur de l'immobilier du Canada, notamment du Québec, pour blanchir de l'argent sale. C'est une des inquiétudes qu'a mis en lumière le rapport du Groupe d'action financière (GAFI) publié en 2016.

En effet, selon ce dernier, l'immobilier serait l'un des secteurs de l'économie canadienne particulièrement vulnérable aux activités illégales, "un des quelques maillons faibles dans le régime fédéral visant à combattre le blanchiment d'argent et le financement terroriste".

Très souvent, le criminel étranger ou canadien verse de l'argent à un acheteur local afin d'acquérir un bien immobilier à sa place. Mais, les auteurs du rapport ont également noté d'autres plans plus sophistiqués qui combinent des prêts et des hypothèques aux comptes en fiducie d'avocats pour blanchir discrètement des fonds.

Ainsi, "l'Agence du revenu du Canada enquête sur des transactions douteuses dans le marché immobilier de Vancouver, en marge d'une étude plus large menée par le gouvernement fédéral sur la hausse faramineuse des prix des résidences dans cette ville et à Toronto", nous apprend un article de Radio-Canada en date du 15 septembre 2016.

Mais, le rapport laisse entendre également que le risque que des criminels utilisent l'immobilier pour blanchir de l'argent n'est pas concentré qu'à Toronto et Vancouver, le Québec serait aussi désigné comme étant une région où il existe un risque d'abus.

Il estime par ailleurs que "le crime organisé représente la plus importante menace de blanchiment d'argent au Canada, comparativement aux organisations terroristes". Ainsi, La majorité de l'argent blanchi passe par des entreprises incorporées légitimes, dont les activités sont minimales ou inexistantes, souligne le rapport.

Ce dernier cite enfin, les secteurs des œuvres de charité et des assurances comme étant à risque de fournir une aide financière aux terroristes et aux criminels.

En effet, l’appel à la charité publique a toujours été et continue d’être un levier d’action efficace pour les nobles causes mais aussi pour les malfaiteurs. Les organisations à but non lucratif constituent ainsi des cibles de choix pour les "blanchisseurs d'argent" en mal de structure car elles jouissent de la confiance du public, d’une implantation internationale et de la circulation des personnes et de liquidités.

Les ONG les plus ciblées sont celles qui sont officiellement enregistrés en tant qu’organisations caritatives et qui utilisent ensuite ce statut pour accéder à un éventail plus large de collecte de fonds, évitant quelquefois de se faire enregistrer ou de demander une exonération fiscale. Il y a aussi celles qui opèrent dans des pays où la réglementation est peu contraignante, voire inexistante. Elles fournissent un soutien logistique direct aux blanchisseurs et servent de couverture à leurs activités, celles qui possèdent plusieurs succursales opérant dans de nombreux pays ou territoires sensibles. Elles permettent ainsi le camouflage et l’amalgame des fonds mal acquis.

Enfin, selon l’OCDE, le secteur des assurances génère des primes mondiales de l’ordre de 2 400 à 2 600 milliards $. Il représente donc un atour pour les sociétés dans le domaine du blanchiment des capitaux car leur activité est internationale et qu'il continue d’être beaucoup moins réglementé que celui des banques. De même, elles offrent une gamme de services beaucoup plus large. Étant donné que le bénéficiaire d’un produit d’assurance n’est pas toujours le souscripteur de la police d’assurance, il est quelquefois difficile de déterminer à quel moment il est nécessaire d'être vigilant vis-à-vis de la clientèle ou à l’encontre d'une personne.

Les blanchisseurs profitent aussi du fait que les produits d’assurance sont souvent vendus par des courtiers cherchant à obtenir des commissions. L’éventualité de la corruption de ces courtiers est très grande, étant donné que les ressources financières dont disposent les organisations criminelles sont énormes. Elles utilisent donc la corruption pour accéder à ce secteur.



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